L'application My Chronos(ci-après "l'Application") est un outil de gestion et d'optimisation des congés destiné aux personnels de la fonction publique. Elle est accessible à l'adresse https://mychronos.fret disponible en téléchargement sur l'App Store (iOS) et Google Play Store (Android).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur accède et utilise l'Application. Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'Application est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Aucun compte utilisateur n'est requis. Aucune inscription ni communication de données personnelles n'est nécessaire pour utiliser l'Application.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à l'Application à tout moment, sans préavis ni indemnité.
L'ensemble des éléments constituant l'Application — notamment le code source, la conception graphique, les textes, les algorithmes de calcul, les logos, les icônes, et la dénomination "My Chronos" — sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le logo de l'Application est une création originale protégée au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.
La dénomination "My Chronos" constitue un élément d'identification de l'Application. Toute utilisation non autorisée de ces dénominations, notamment à des fins commerciales ou pour créer une confusion dans l'esprit du public, est interdite et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Il est strictement interdit d'utiliser tout système automatisé — notamment les robots, crawlers, agents d'intelligence artificielle, scrapers ou tout autre outil d'extraction de données — pour accéder à l'Application, en extraire le contenu, les données, le code ou tout autre élément, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Cette interdiction s'applique expressément à toute entité développant, entraînant ou exploitant des systèmes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique. L'Application, son contenu et son code ne peuvent en aucun cas être utilisés comme données d'entraînement pour un modèle d'IA, quel qu'il soit.
Tout contournement des mesures techniques de protection, tout accès massif ou automatisé aux serveurs de l'Application est susceptible de constituer une infraction pénale au titre de l'article 323-1 du Code pénal (accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données).
L'Application est fournie "en l'état", à titre informatif et de facilitation, sans aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Les calculs, recommandations et projections produits par l'Application sont basés sur les données saisies par l'utilisateur et sur des règles métier interprétées de bonne foi, mais ne constituent en aucun cas un avis juridique, administratif ou professionnel officiel.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de l'Application, des données qu'il y saisit et des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreur de calcul, d'interprétation des règles APORTT ou de toute autre réglementation, de perte de données, ou de préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de l'Application.
En particulier, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout litige entre l'utilisateur et son employeur ou administration concernant la pose de congés. L'utilisateur doit toujours vérifier ses droits auprès des services compétents de son administration.
My Chronos est une application indépendante, développée à titre personnel. Elle n'entretient aucun lien officiel, contractuel ou institutionnel avec le Ministère de l'Intérieur, la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN), ni aucune autre administration, syndicat ou organisation publique ou privée.
Les règles APORTT et autres réglementations mentionnées dans l'Application sont citées à titre indicatif. L'éditeur ne bénéficie d'aucune accréditation officielle pour leur interprétation. En cas de doute, l'utilisateur est invité à se rapprocher de son service RH ou de son organisation syndicale.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'Application minimise la collecte : les données métier (compteurs, historique) sont stockées localement sur l'appareil. Seul le formulaire de retour, optionnel, transmet un message et, le cas échéant, un email à notre sous-traitant Resend, avec consentement explicite préalable.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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